F: Das Appelationsgericht von Paris bestätigt Urteil gegen die SA Ricard wegen Zuwiderhandlung gegen das loi Evin
Freitag 25. Mai 2012 von htm
24 mai 2012 – Les applications Ricard 3 D et Ricard Mix Codes présentent un caractère intrusif, contraire à la loi EVIN – La Cour d’Appel de Paris ordonne leur retrait de tout support
En juin 2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un Ricard des rencontres, relayée par l’intermédiaire d’applications gratuites, constituée de
quatre affiches ou visuels, (les visuels présentent la rencontre du Ricard avec différents ingrédients : eau, glace, grenadine, menthe ; et comportent, à droite, une bouteille de Ricard, en bas au centre, et en gros caractères la mention, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56 Ricard/menthe),
d’un film (il présente, sur fond de musique d’ambiance, des nuages de toutes les couleurs, qui bougent, rappelant les quatre affiches)sur Internet,
L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), a assigné la société RICARD en référé afin de voir ordonner le retrait du film publicitaire sur tout support, la mention Des rencontres associée au nom de Un Ricard ainsi que le retrait et la suppression des applications intitulées Ricard 3D et Ricard Mix Codes, sur tout support, et notamment sur l’Appstore et I Tunes.
Dans un arrêt du 23 mai la Cour d’Appel de Paris renforçant la décision du 5 août 2011 du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris fait droit aux demandes de l’A.N.P.A.A. Elle ordonne le retrait: ….
(Quelle: A.N.P.A.A., 24.5.12)
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